Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Morbihan mène des actions de conseils à l’attention des collectivités et des particuliers du département. Dans ce cadre, les architectes et urbanistes développent des outils mis à votre disposition. Le « Guide pratique sur les autorisations de construire », s’inscrit dans cette demarche. Il a été conçu pour rendre plus lisibles et accessibles les principales règles applicables en matière d’autorisations de construire. Il apporte notamment des éclairages opérationnels, tels que le calcul des surfaces réglementaires, la présentation d’un projet, ainsi que des contacts utiles pour vos démarches de construction, d’extension ou de rénovation.
Retrouvez les terrains disponibles à la vente dans le lotissement Les Callunes, renseignements en mairie au 02 99 91 28 65 ou à mairie@st-jacut-les-pins.fr
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Depuis le 10 juillet 2014, un arrêté préfectoral a été pris par le préfet du Morbihan. Ce dernier remplace et annule celui du 12 décembre 2003. Voici quelques points essentiels à retenir.
Concernant les propriétés privées :
L’article 21 stipule que : “ Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, appareils, instruments ou machines qu’ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu’ils effectuent. »
À cet effet, le bruit est autorisé :
Du lundi au samedi : de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h00.
Le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
En dehors de ces horaires, tout bruit mentionné à l’article 21 est strictement INTERDIT.
L’article 24, quant à lui indique que « les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »
